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DCE - Diagnostic amiante
amiante

Le diagnostic amiante en bref

Depuis 1996, les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic amiante permettant de déterminer la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l'amiante. La législation tend ainsi à protéger les particuliers de l'exposition aux fibres d'amiante reconnuent comme étant cancérigène.

L’amiante qu’est ce que c’est ?

L'amiante est une roche naturelle métamorphique fibreuse. L’amiante possède des caractéristiques techniques qui en on fait un produit très répandu. En effet, les fibres d'amiante peuvent être tissées, tressées ou mélangées à divers liants comme la résine, les enduits, le caoutchouc... pour leur conférer notamment des propriétés de résistance à la chaleur et au feu. C'est pourquoi l'amiante a été utilisée dans la fabrication de nombreux produits comme isolant thermique contre les incendies. En france, l'utilisation d'amiante dans le domaine de la construction a atteint son apogé entre 1973 et 1975. Puis l’utilisation de l’amiante sous toutes ses formes a été interdite en 1997 à cause des effets nuisibles sur notre santé.

L’amiante est-elle dangeureuse pour la santé ?

L’amiante est responsable de graves maladies dues à l’exposition de ses fibres. L’amiante est classée cancérogène n°1 par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) Les principales maladies sont des atteintes tumorales (Mésothéliome, cancer du poumon ou broncho pulmonaire) Les maladies professionnelles sont reconnues pour la première fois en 1945 par le tableau n°25, étendue au tableau n°30 en 1950.

Mon logement contient-il de l’amiante ?

Plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante sont à ce jour référencés. Dans le domaine de la construction, les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) peuvent être divisé en deux grandes catégories selon leur texture :

  • Les matériaux non friables, liés ou fortement liés qui ne sont pas susceptible de libérer des fibres d’amiante sous l’effet de chocs, vibrations ou mouvement d’air. Ainsi on retrouve de l’amiante liés dans les matériaux dit « durs » comme l’amiante-ciment, les dalles de sols, les conduits de vides ordures, les gaines, les produits d’étanchétité, les colles enduits…
  • Les matériaux friables susceptibles d’émettre des fibres d’amiante sous l’effet de choc, de vibration ou de mouvement d’air. Ce sont les matériaux les plus dangereux pour la santé. Ainsi on retrouve de l’amiante libre dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafond.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le décret n°96-97 du 7 février 1996, le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n°2002-839 du 3 mai 2002 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante appelé couramment "diagnostic amiante" dans les bâtiments à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Ces obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment. Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local commercial ou parties communes).

Le diagnostic amiante, en quoi consiste t-il ?

En tant qu’expert certifié du diagnostic amiante, nous nous déplaçons chez vous afin de rechercher les matériaux visibles susceptibles de contenir de l'amiante. Notre constat amiante sera accompagné d'un croquis des lieux visités mentionnant la présence éventuelle d'amiante.

Le constat amiante indique que mon logement contient de l’amiante que dois-je faire ?

En cas de présence d'amiante, vous n'avez pas de travaux à réaliser, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente. En effet, le constat, mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante et leur état de conservation, doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente du bien immobilier, pour que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante. En cas d'absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité et ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Quel type de biens est concerné par le diagnostic amiante?

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives. Avant une vente, tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un repérage étendu (recherche de matériaux contenant de l'amiante, sous forme libre ou lié).

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

La norme NF X46-020 décrit la méthodologie du diagnostic amiante. Le diagnostic amiante avant vente est un constat visuel. Il ne fait donc pas l'objet de sondage destructif. Pour les appartements, le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives. En maisons individuelles, le contrôle porte sur l'ensemble du bien et de ses dépendances. Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans la grille de l’annexe 13-9 de l’article 1334-26. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés... En cas de doute sur la présence d'amiante sur un matériau visible, un échantillon est prélevé puis analysé en laboratoire. Ces analyses ont un coût : entre 35 € et 70 €, en fonction du support à analyser. En cas de présence d’amiante dans les matériaux friables, une grille d’évaluation de l’état de conservation est réalisée. Si l’état de conservation est bon, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser un contrôle périodique tous les 3 ans. Si l’état de conservation est mauvais, le retrait du matériau est à réaliser par une entreprise spécialisée. En cas d’absence, le rapport à une date de validité illimitée.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Depuis novembre 2007, tous les opérateurs de diagnostics immobiliers doivent avoir une obligation de certification et d'assurance. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou COFRAC. Dans le cas où le vendeur choisit un professionnel ne remplissant pas ces obligations, il peut être sanctionné pénalement et devra payer une amende de 1500 euros à 3000 euros pour récidive selon l'article R 271-4 du Code de la construction et l'habitation. Si un professionnel ne possédant pas les qualités requises réalise des diagnostics, ces derniers sont entachés de nullité et ne seront pas valables. Pire, le donneur d'ordre vendeur ou bailleur ne sera pas exonéré de sa garantie de vices cachés. Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés par les bureaux Veritas, centre agrée par le COFRAC et sont assurés professionnellement pour la mission diagnostic amiante. Nos experts certifiés effectuent votre diagnostic amiante à Antibes, Biot, Cagnes-sur-mer, Cannes, Mougin, Mouansartoux, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Sophia-Antipolis, Vallauris… et toutes les autres ville du département des Alpes-Maritimes dans le 06.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée. Toutefois nous rappelons qu’en cas de présence d’amiante dans les matériaux friables, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser un contrôle périodique tous les 3 ans.