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Le diagnostic ERNT en bref
Le diagnostic des risques naturels et technologiques est obligatoire aussi bien pour les locations que les ventes de biens immobiliers (bâti et non bâti). L'état des risques naturels et technologiques est un document présentant les risques naturels comme les inondations, la sécheresse, les mouvement de terrain... et les risques technologiques, industriels, biologiques... auxquels un bien immobilier est exposé.
Le diagnostic ERNT, qu’est ce que c’est ?
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est un document listant les risques auxquels est exposé votre bien immobilier : innondation, incendie, séisme, centrale nucléaire… Le document ERNT mentionne des extraits des textes de référence permettant la localisation du bien et rappelle la liste des sinistres survenus depuis 1982 et ayant donné lieu à une indemnisation au titre de catastrophe naturelle.
L’état des risques naturels et technologiques est-il obligatoire ?
Le diagnostic risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006 dans les cas d’une vente ou de la location d’un bien immobilier (même non bâti). Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte authentique du bien immobilier. Si l’état des risques naturels et technologiques n’est pas joint à l’acte de vente ou à la signature du bail, un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voire même son annulation.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic ERNT ?
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, disponibles en mairie et établis par le préfet.
Qui peut réaliser le diagnostic ERNT ?
Le diagnostic des risques naturels et technologiques n’est pas soumis à certification. Il peut donc être réalisé directement par le vendeur ou le bailleur. La carte des risques naturels et technologiques est disponible en préfecture, en sous-préfecture, en mairie, et parfois même sur le site internet de la préfecture.
Comment se déroule le diagnostic état des risques naturels et technologiques ?
A partir des informations mises à disposition par le préfet, un état des risques naturels et technologiques est établi selon le modèle officiel. Cet état est accompagné des extraits des documents et du dossier fournis par le préfet permettant de localiser le bâtiment au regard des risques encourus.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ERNT ?
Le diagnostic ERNT est valide 6 mois. En cas de vente ou location, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.
