Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cookie - headers already sent by (output started at /home/dcexpert/www/diagnostic-dpe.php:1) in /home/dcexpert/www/headerTemplate.php on line 2

Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cache limiter - headers already sent (output started at /home/dcexpert/www/diagnostic-dpe.php:1) in /home/dcexpert/www/headerTemplate.php on line 2
DCE - Diagnostic DPE
diagnostic de performance �nerg�tique

Le diagnostic DPE en bref

Depuis le 1er Janvier 2011 toute annonce de vente immobilière doit être accompagnée de deux étiquettes 'énergie et climat' pour que les acquéreurs puissent évaluer sa performance en matière de consommation d'énergie et de quantité de gaz à effet de serre émis. Le DPE s'accompagne de recommandations pour l'amélioration de la performance énergétique. Il s'applique aux contrats de location depuis le 1er juillet 2007.

Le D.P.E, qu’est ce que c’est ?

Le Diagnostic immobilier de Performance Energétique (D.P.E) est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. En effet selon les dernières études, les logements français sont très énergivores. Le DPE a été mis en place pour dresser le bilan complet de la consommation énergétique d’un bien immobilier afin de sensibiliser et de guider les propriétaires français dans le choix de solutions techniques permettant d’éliminer les déperditions et ainsi de consommer moins d’énergie. De plus, le diagnostic de performance énergétique informe les futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier, sur sa consommation d'énergie et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce dispositif s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement.

Le diagnostic de performence énergétique est-il obligatoire ?

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE est obligatoire pour tout acte de vente. Depuis le 1er juillet 2007, les propriétaires désirant louer leur logement doivent annexer le diagnostic de performance énergétique au contrat de location lors de la signature de celui-ci avec le nouveau locataire. Depuis le 1er janvier 2011, les résultats du diagnostic immobilier DPE sous forme d’étiquettes énergétiques doivent obligatoirement figurer sur chaque annonce immobilière. Cela est valable pour toutes les annonces, qu’elles soient publiées dans la presse, sur Internet ou en agences immobilières.

Quels sont les biens concernés par le DPE ?

Le diagnostic immobilier concerne tous les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couvert à vendre ou à louer. Il existe cependant certains biens immobiliers pour lesquels le diagnostic immobilier DPE n'est pas obligatoire :

  • constructions provisoires dont la durée d'utilisation n’exède pas deux ans
  • bâtiments indépendants avec une surface hors œuvre brute n'excédant pas 50 m²
  • bâtiments uniquement à usage agricole, artisanal ou industrie qui n'utilisent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
  • bâtiments servant de lieux de culte et les bâtiments historiques.

Pour la vente d’un lot en copropriété, le diagnostic de performance énergétique ne concerne que les parties privatives.

Quel classement énergétique dois-je avoir pour bénéficier du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)?

Les aides à l'accession à la propriété sont réformées depuis le 1er janvier 2011. Les trois dispositifs : prêt à taux 0%, le Pass-foncier et le crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt ont fusionnés pour donner le prêt à taux zéro plus. En pratique, le montant du prêt dépend toujours de l’étiquette énergie du logement. Dans l’ancien le montant du PTZ+ peut atteindre :

  • 57.000 € pour un logement de classe énergie A, B, C ou D
  • 28.500 € pour un logement de classe énergie E ou F
  • 14.250 € pour un logement de classe énergie G

Pour un logement neuf il peut atteindre:

  • 143.600 € pour un label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation)
  • 96.930 € pour un logement neuf non BBC

Mon bien immobilier à une étiquette supérieure à D, que dois-je faire pour améliorer mon classement ?

Pour le moment, le résultat du diagnostic de performance énergétique n’a qu’un but informatif. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de réaliser des travaux. Cependant, si vous voulez vendre votre bien immobilier plus rapidement, nous vous recommandons de réaliser des travaux d’amélioration au plus tôt. Le rapport du diagnostic de performance énergétique est accompagné d’informations très utiles permettant de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie : il s'agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux propre à votre logement.

Qui peut réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Depuis 2007, le diagnostic immobilier de performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié et ayant souscrit une assurance selon les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Des organismes de certification de personnes, accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation), vérifient les compétences des candidats.

Comment se déroule le DPE ?

Un diagnostiqueur DPE vient chez vous pour examiner votre logement. Au cours de son expertise, il décriera les caractéristiques de votre bien immobilier et de ses équipements (surface, orientation, système de chauffage fixe, climatisation, ventilation…). Le diagnostiqueur évaluera également la valeur isolante du bâtiment (surface et épaisseur des murs, type d’isolant…). Il évaluera ainsi la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment et lui attribuera respectivement deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). Les consommations indiquées sur le rapport ne sont pas des consommations réelles (sauf dans le cas de chauffage collectif ou le calcul est réalisé à partir des factures) mais des consommations d’énergies estimées permettant une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Sauf en cas de travaux réalisés après le DPE, le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.