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DCE - Diagnostic termite
termites

Le diagnostic termite en bref

En France, le diagnostic termites ou état parasitaire concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal ce qui est le cas pour les Alpes-Maritimes. La loi du 8 juin 1999 impose en effet à tous les occupants, propriétaires ou syndic de copropriété, de déclarer en mairie la présence de termites dès qu'il en a connaissance. Grâce à notre expertise, nous repérons si votre bien est en proie à une infection et identifions les zones concernées.

Le diagnostic immobilier termite, qu’est-ce que c’est ?

Le bois est biodégradable, il est la cible d’attaques biologiques car il est une source de nourriture et sert de support ou d’abri. Les attaques de champignons lignivores, d’insectes à larves xylophages et de termites altèrent les propriétés du bois et peuvent causer jusqu’à 80% de perte de sa masse volumique. Parmi les parasites, les plus connus sont les termites, les capricornes des maisons, les cérambycidés ou encore les coléoptères. Causant le plus de dégats, les termites sont les insectes les plus surveillés. Ils se propagent par essaimage au printemps, par transport humains (bois, terre) et par bouturage (division de la colonie). Les termites se nourrissent de cellulose, une substance présente dans le bois et donc les charpentes. Une charpente atteinte par ces attaques biologiques est un danger grave pour ses occupants. Pour protéger le propriétaire et l’acquéreur contre les agents de dégradation biologique du bois, la législation française a rendu obligatoire l’état parasitaire lors d’une transaction immobilière. Le diagnostic termites a pour objectif principal d'informer l'acquéreur sur la présence ou non d'agents de dégradation biologique du bois.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire. Depuis le 8 Juin 1999, la législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune. Parallèlement, chaque département doit délimiter les zones de son territoire infectées par la présence de parasites. En tout, 54 départements sont officiellement infestés par ces insectes. Le département des Alpes-maritimes est considéré comme une zone à risque. Un arrété préfectoral rend obligatoire le diagnostic termite (ou état parasitaire) lors de la vente d’un bien immobilier situé dans notre département des Alpes-Maritimes. Outre le danger que représente une infection d’agent de dégradation du bois, l’absence de diagnostic termites lors de la vente d'un logement localisé sur un territoire à risque empêche toute exonération de la garantie pour vices cachés et le propriétaire, en tant que responsable du logement, peut être passible d’une amende de catégorie 4.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic termites?

Le diagnostic termites ou état parasitaire concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Il est donc obligatoire pour toute vente, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble. Si votre bien immobilier se trouve en copropriété, vous devez fournir à l’acquéreur un diagnostic termites portant sur les parties privatives de votre bien.

Comment se déroule le diagnostic termite ?

Un expert certifié pour le diagnostic termites vient examiner votre logement et déterminer si le bien immobilier est en proie à une infection en utilisant la norme XP P 03-201. Le diagnostiqueur termite identifiera ainsi les zones touchées et éventuellement le type de parasite. Le diagnostiqueur immobilier inspectera minutieusement votre bien en commençant tout d’abord par le terrain, par les dépendances, puis par le sous-sol en remontant jusqu’à la charpente du bâtiment. L’examen est visuel avec parfois des petits sondages effectués à l’aide d’un poinçon. Une fois l’expertise réalisée, le diagnostiqueur termite vous fournira un rapport, dont le modèle est défin par l’arrêté du 29 mars 2007, listant les parties de votre bien visitées et les ouvrages examinés. Si d'autres insectes ou champignons xylophages sont découverts, leur présence pourra être mentionnée dans le constat. Nous pouvons également vous informer des travaux et traitements envisageables pour arréter l’infection des parasites biologiques.

Le rapport du diagnostic termite m’indique que mon logement est infecté par des termites, que dois-je faire ?

Dans le cas où le logement est infecté, une déclaration de présence de termites doit être remise à la mairie. Selon l’ordonnance n° 2005-655 la déclaration de la présence de termites se fait par :

  • L’occupant
  • Le propriétaire
  • Le syndicat des copropriétaires pour les parties communes

Des travaux seront également à réaliser pour endiquer la propagation de l’infection parasitaire. Les traitements curatifs nécessitent au préalable de supprimer les apports d’eau et d’assurer une ventilation durable. Il existe des traitements par barrières chimiques ou par traitement avec appâts ou pièges. Le traitement du bois doit être réalisé par une entreprise spécialisée, certifiées CTBA+, qui va déposer et brûler les bois infectés et traiter les supports et les bois conservés. Il existe également des traitements préventifs contre les termites avant construction ou après construction (barrière physique, barrière physico-chimique…). Le traitement de l'infection diffère d'un agent de dégradation à l'autre. Les produits de traitements doivent être certifiés CTBP+.

Qui peut réaliser le diagnostic termite ?

Depuis le 1er Novembre 2007, la réalisation du diagnostic termite doit être confiée à un professionnel répondant aux exigences détaillées par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation (certification par un organisme accrédité COFRAC et assurance professionnelle pour ce type d’intervention).

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Depuis le 23 décembre 2006, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a porté à 6 mois la limite de validité d'un diagnostic termite (ou état parasitaire) présenté lors de la vente d'un bien immobilier. Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous disposez donc de six mois pour le vendre avant de faire réaliser un nouveau diagnostic.